Risque et gouvernance

Paiements Canada accorde une grande importance à la gouvernance, qui s’ancre dans son mandat, prescrit par la Loi canadienne sur les paiements et décrivant le rôle du Conseil d’administration.

Une bonne gouvernance garantit un niveau de surveillance et d’atténuation des risques qui inspire confiance aux membres, aux intervenants et aux consommateurs. En tant qu’organisme sans but lucratif d’intérêt public qui soutient l’écosystème des paiements, nous savons qu’il est impératif d’adopter un modèle de gouvernance solide pour remplir notre mission énoncée par la Loi canadienne sur les paiements :

« Établir et mettre en œuvre des systèmes nationaux de compensation et de règlement ainsi que d’autres arrangements pour effectuer ou échanger des paiements; favoriser l’interaction de ses systèmes et arrangements avec d’autres systèmes et arrangements relatifs à l’échange, la compensation et le règlement de paiements; et favoriser le développement de nouvelles technologies et méthodes de paiement. »

Sous la direction de son président, le Conseil d’administration assure l’orientation et la direction des activités de la société, et surtout des questions stratégiques et de principe.

Quatre sous-comités aident le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités :

Comité de l’audit et des finances (CAF)

Le Comité de l’audit et des finances remplit plusieurs fonctions critiques, dont les audits et l’encadrement financiers ainsi que la planification financière, y compris la surveillance de l’élaboration du budget. Il gère aussi les projets que lui délègue le Conseil.

Termes de référence

Comité de la gouvernance et des nominations (CGN)

Le Comité de la gouvernance et des nominations supervise l’efficacité du travail du Conseil, les lignes directrices et politiques de gouvernance, et la conformité; le code de conduite et les normes comportementales du Conseil et de la direction; la nomination et l’admissibilité des administrateurs; la planification de la relève du Conseil; l’orientation et la formation continue du Conseil; et l’évaluation des comités du Conseil globalement.

Termes de référence

Comité des ressources humaines et de la rémunération (CRHR)

Le Comité des ressources humaines et de la rémunération voit à l’évaluation et à la rémunération du président et chef de la direction; à l’examen de l’évaluation de la haute direction par le chef de la direction; et à l’examen des avantages sociaux et des régimes de retraite des employés, des politiques de ressources humaines et de la planification de la relève de la direction.

Termes de référence

Comité des risques

Le Comité des risques assiste le Conseil en ce qui concerne l’encadrement de la gestion des risques, y compris la surveillance de la politique de gestion des risques d’entreprise et l’énoncé sur l’appétit pour le risque de Paiements Canada.

Le Conseil reçoit aussi des avis et des conseils du Comité consultatif des intervenants et du Comité consultatif des membres de Paiements Canada, ce qui lui permet de tirer profit de l’expertise et de l’expérience des participants à l’écosystème des paiements.

L’équipe de direction de Paiements Canada collabore étroitement avec le Conseil d’administration pour veiller au respect des règlements prévus par la loi habilitante, assurant ainsi l’intégrité du système de gouvernance, de l’organisation et de l’écosystème dans son ensemble.

Termes de référence