Programme d’autoaccréditation des imprimeurs de chèques

Paiements Canada, ses membres et le Groupe de l’industrie canadienne des fabricants de chèques ont créé le Programme d’autoaccréditation des imprimeurs de chèques (programme d’AAIC). Il permet d’accroître l’efficacité du processus de mise à l’essai des chèques. Tous les chèques tirés sur un compte détenu dans une institution financière canadienne doivent répondre aux spécifications de la Norme 006. Paiements Canada recommande que les organisations soumettent des spécimens de préproduction de leurs chèques à une institution financière pour une vérification de routine avant utilisation. Les chèques imprimés par des imprimeurs autoaccrédités ne sont pas assujettis aux exigences de vérification de la Norme 006.

Admissibilité au programme d’AAIC

Pour être admissible, une entreprise doit effectuer ce qui suit :

  1. imprimer des chèques d’entreprises ou personnel destinés à la vente au Canada;
  2. attester qu’elle produit des chèques conformes à la Norme 006;
  3. attester qu’elle respecte les exigences du programme d’autoaccréditation.

Le programme d’AAIC précise les pratiques exemplaires de l’industrie portant sur ce qui suit :

  •  matériel de vérification requis;
  • calibration et entretien du matériel;
  • formation des employés responsables de la mise à l’essai des chèques;
  • procédures de mise à l’essai des chèques.

Paiements Canada remet aux imprimeurs autoaccrédités un numéro d’identité d’imprimeur. Ils peuvent l’imprimer au verso de tout chèque qu’ils produisent.

Administration du programme d’AAIC

Paiements Canada, appuyé par le Groupe d’autoaccréditation des imprimeurs de chèques (GAAIC), administre le programme.

Les membres du GAAIC comprennent deux représentants des institutions financières, deux représentants du Groupe de l’industrie canadienne des fabricants de chèques et un représentant de Paiements Canada.

S’inscrire au programme d’AAIC

Les imprimeurs intéressés doivent remplir un formulaire dans lequel ils attestent de ce qui suit :

  • leur respect de la Norme 006 conformément aux tolérances et aux écarts acceptables;
  • leur respect des exigences supplémentaires du programme d’AAIC.
Les droits d’inscription sont de 1 000 $ et le droit annuel est de 300 $.