Virements électroniques

Lignes directrices sur le traitement direct pour les virements électroniques en dollars canadiens

Comment fonctionnent les virements électroniques

Entre institutions financières

Les virements électroniques sont un moyen rapide, sûr et fiable pour les entreprises de transférer des fonds, au Canada ou à l’étranger. Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) de l'ACP sert à acheminer des virements électroniques en dollars canadiens entre institutions financières participantes de Paiements Canada à l’échelle du pays. Les institutions financières participantes s’en servent aussi pour la partie canadienne des virements électroniques internationaux.

Les virements STPGV sont appuyés par un cadre juridique sûr qui permet l’envoi en temps quasi réel de paiements irrévocables. Cette certitude permet au destinataire d’utiliser les fonds dès qu’ils sont disponibles, en toute confiance que le paiement ne sera pas contrepassé pour une raison ou une autre.

Entre clients d'une même institution financière

Les paiements effectués entre clients d'une même institution financière, appelés paiements internes, ne passent pas par le STPGV. Grâce à une collaboration entre Paiements Canada et l'Association des banquiers canadiens, la majorité des institutions financières au Canada ont appuyé et adopté une pratique exemplaire qui donnent à leurs clients l'assurance que leurs virements électroniques recevront un traitement conforme aux règles régissant le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) de Paiements Canada (du point de vue du client).

Services de virement électronique pour les entreprises

Grâce aux services de virement électronique que les institutions financières assurent à leurs clients, les entreprises peuvent demander des paiements électroniques à d'autres clients d'institutions financières. Ces services sont propres à chaque IF, et offerts sous diverses marques.

Afin d'envoyer un virement électronique pour un client, peu importe la destination ou la devise, certains renseignements (comme le numéro de compte du bénéficiaire) doivent être fournis à l'institution financière qui envoie le paiement. Ceci peut être effectué de plusieurs manières, soit par l'entremise d'une interface en ligne, par téléphone ou en personne en succursale, selon les services offerts par l'institution financière de l'expéditeur. Afin que le transfert puisse procéder, l'expéditeur doit s'assurer qu'il y ait suffisamment de fonds (ou crédit) disponible dans son compte pour couvrir le montant du paiement. Une fois que l'expéditeur a fourni les renseignements nécessaires à l'institution financière expéditrice, les fonds seront immédiatement débités du compte de l'expéditeur et l'institution financière expéditrice pourra procéder au virement électronique STPGV.

Dès que l'institution financière destinataire a accusé réception du virement électronique, le transfert des fonds est considéré comme final et irrévocable.

Les entreprises choisissent les virements électroniques pour les paiements d'importance cruciale, en temps critique ou de grande valeur puisque le destinataire a alors accès aux fonds le jour même de l'envoi du virement (souvent presque en temps réel), avec la certitude absolue que le paiement ne sera pas contrepassé pour une raison ou pour une autre.

Les avantages du traitement direct (TDIR) pour les entreprises

Le traitement des virements électroniques entre institutions financières se fait en quelques secondes, quel que soit le lieu où se trouve chaque institution financière au Canada, mais le temps total, du début à la fin, entre la demande que fait l'entreprise pour envoyer un paiement et la réception des fonds chez le bénéficiaire dépend de l'exhaustivité, de l'exactitude et du formatage des renseignements que donne l'expéditeur.

Si vous donnez à votre institution financière des renseignements complets et exacts, dans le format adéquat, vos virements électroniques – le mouvement de fonds de l'expéditeur au bénéficiaire sans intervention humaine, et rapidement – vous permet d'effectuer le traitement direct de vos virements électroniques. Le TDIR est particulièrement avantageux pour les entreprises qui envoient des paiements en temps critique et des paiements d'importance cruciale qui font partie d'une chaîne de valeur dont dépendent des transactions ultérieures.

Avec des renseignements exacts et le bon formatage des paiements électroniques pour le TDIR, on accroît la rapidité et l'efficacité des virements électroniques pour les entreprises. On évite aussi les retards de traitement et les frais supplémentaires que peuvent prendre les institutions financières lorsqu'elles doivent intervenir manuellement.

Lorsque vous envoyez ou recevez un virement électronique pour votre entreprise, il est important de donner des renseignements précis et complets à votre institution financière et de bien orthographier tous les renseignements. Avec des renseignements exacts, vous :

  • éliminerez la possibilité de retards de traitement à cause de données manquantes ou erronées;
  • diminuerez le risque que le paiement soit rejeté; et
  • répondrez aux exigences réglementaires et de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Renseignements que vous devez donner à votre institution financière

Pour envoyer un virement électronique bien formaté pour le TDIR, votre institution financière aura besoin des renseignements suivants :

Au sujet du client demandeur (l'expéditeur) :

  • Le nom et l'adresse complets
  • Le nom de l'institution financière et l'adresse de la succursale
  • Les cing chiffres du numéro de transit de l'institution financière d'où les fonds seront envoyés
  • Le numéro de compte d'où les fonds seront envoyés

Ces renseignements sont facilement accessibles et peuvent être fournis par l'institution financière expéditrice. Si vous enclenchez le transfert via une interface électronique, ces champs sont habituellement pré-remplis.

Au sujet du bénéficiaire :

  • Le nom (orthographié exactement de la même manière qu'au compte du bénéficiaire)
  • L'adresse
  • Le numéro de compte bancaire (sans espaces ni caractères spéciaux) avec le numéro de transit de la succursale où les fonds doivent être déposés
  • Les renseignements sur l'institution financière du bénéficiaire : le nom de l'institution financière et l'adresse de la succursale, y compris le code postal et le code d'identification d'entreprise (BIC) de SWIFT, s'il est disponible; ou les coordonnées d'acheminement (les 3 chiffres du numéro de l'institution financière canadienne et les 5 chiffres du numéro de transit de la succursale où se trouve le compte destinataire). Si le bénéficiaire vous fournit les renseignements concernant le numéro de transit d'une succursale d'une institution financière canadienne, vous pouvez utiliser le Répertoire des succursales d'institutions financières afin de les valider.

Au sujet du paiement :

  • Le montant
  • La date de valeur (sous la forme AA/MM/JJ)
  • Détails des frais – qui paiera les frais de service pour le virement électronique

Lignes directrices pour le formatage

Le tableau ci-dessous contient les renseignements requis par une institution financière afin d’envoyer un virement électronique. Pour plus de renseignements concernant le formatage d'un virement électronique, veuillez communiquer avec votre institution financière.

Renseignements requis pour un virement électronique de client (MT 203)

Explication

Structure

Exemple

Date de valeur/code de devise/montant (champ 32A)

Date de valeur

Devise

Montant

 

Date du paiement - format AAMMJJ

Code de devise - p.ex., CAD pour dollars canadiens

Montant du paiement, avec virgules - format 12345,00

 

20121225

CAD

12345,00

Client demandeur (champ 50K ou 50F)

Coordonnées de l'expéditeur

Numéro de compte de l'expéditeur pour le retrait des fonds

NOM
ADRESSE
VILLE, PROVINCE
CODE POSTAL

123456789012345

JOHN SMITH
1 MAIN STREET
OTTAWA, ON
K1A 1A1

1234567589012345

Compte auprès de l'institution (champ 57 - coordonnées de l'institution financière du destinataire)

Option 1 - 57A

Option 2 - 57D

Option 3 - 57C

Option 4 - 57B

Code de compensation (CC) canadien
CODE D'IDENTIFICATION D'ENTREPRISE (BIC)

Code de compensation (CC) canadien 
NOM DE L'INSTITUTION FINANCIÈRE
ADRESSE
VILLE, PROVINCE

Code de compensation (CC) canadien

Code de compensation (CC) canadien
LIEU

//CCOFI#00009
FICATT

//CCOFI#00009
Nom de mon IF
MAIN STREET
CALGARY, AB

//CCOFI#00009

//CCOFI#00009
CALGARY BRANCH

Client bénéficiaire - (champ 59)

Coordonnées du bénéficiaire

Numéro de compte du bénéficiaire

NOM
ADRESSE
VILLE, PROVINCE
CODE POSTAL

123456789012345

JANE DOE
1 HIGH STREET
CALGARY, AB
T1X 1A1

0987654321098765

Détails des frais
(champ 71A - qui paiera les frais)

OUR (le client demandeur paiera tous les frais)
BEN (le bénéficiaire paiera tous les frais)
SHA (le client demandeur et le bénéficiaire se partagent tous les frais)

BEN