Émission et réception des chèques

Malgré leur perte de faveur constante depuis de nombreuses années, les chèques et effets de paiement papier demeurent l'une des méthodes de paiement les plus populaires pour de nombreuses entreprises au Canada.

Rédaction d’un chèque

Lorsque vous rédigez un chèque, il est important d’utiliser des encres foncées afin que les renseignements soient lisibles sur les images de chèques. Si vous faites un chèque à la main, utilisez un stylo-bille à encre noire ou bleue afin que l'information soit lisible dans les images. À l’ordinateur, choisissez une police de caractères d'au moins 10 points et des couleurs d'encre foncée (noire, bleue ou violet foncé) afin que l'information soit lisible dans les images.

Nous recommandons d'écrire le montant du paiement en toutes lettres (même si ce n'est pas une obligation légale), puisqu'il sert à confirmer le montant en chiffres en cas de doute. Si le chèque est pour un gros montant, vous pouvez écrire le montant en toutes lettres sur plus d'une ligne.

Acceptation et dépôt d'un chèque

Lorsque vous acceptez un chèque, vérifiez que toutes les zones nécessaires sont bien remplies et qu'il est signé.

Si le chèque est payable à l'ordre de plus d'une personne ou entreprise, ou si quelqu'un vous remet un chèque fait à son nom, vérifiez que toutes les signatures requises figurent au verso du chèque (endossements). Par exemple, si un chèque est payable à votre entreprise et à Jean Leduc, vous avez besoin de la signature de Jean Leduc au verso du chèque pour le déposer à votre compte. En cas de doute sur la nécessité d'un endossement ou si vous craignez qu'un effet ne soit pas accepté, vérifiez auprès de votre institution financière.

Lorsque vous préparez vos dépôts, vérifiez attentivement la date de chaque chèque.

Effet postdaté

Les chèques ne doivent pas être déposés avant leur date de validité. Cependant, étant donné le grand volume de chèques et l'automatisation poussée du traitement, il peut arriver que certains effets passent inaperçus et soient acceptés plus tôt.

Si vous remarquez que votre chèque postdaté est encaissé avant le temps, vous pouvez demander à votre institution financière de le retourner, jusqu'au jour précédant sa date de validité, inclusivement. Si vous déposez un chèque postdaté avant le temps, l'émetteur du chèque pourrait demander à son institution financière de le retourner.

Dans les deux cas, vous devrez prendre d'autres dispositions pour le paiement.

Effet périmé

Les chèques sont considérés comme périmés après six mois, à moins d'être visés. Un chèque périmé signifie qu'il est vieux, mais pas nécessairement non valide. Les institutions financières peuvent quand même honorer ces effets, mais elles n'y sont pas tenues. Les chèques du gouvernement du Canada, les mandats et traites bancaires ne sont jamais périmés. Les chèques émis par les gouvernements provinciaux sont traités comme des chèques ordinaires et peuvent être considérés comme périmés après six mois. Pour en savoir davantage au sujet des chèques, consultez le module 03 (Chèques) de notre série de vidéos éducatives au Centre d'information.