Paiement par chèque

Les chèques : ce que les consommateurs doivent savoir

Les chèques sont en déclin constant devant la montée des solutions électroniques, mais les Canadiens en utilisent encore près d’un milliard par année.

Un chèque est un « ordre de paiement » que vous signez et remettez à une autre personne pour la payer. En payant par chèque, vous donnez ordre à votre institution financière de tirer des fonds sur votre compte au profit de la personne (ou de l'organisation) qui dépose le chèque.

Paiements Canada et ses institutions financières participantes ont établi des règles et des normes qui fixent les spécifications pour les chèques (Norme 006) et les images de chèques (Règle A10) que vous pouvez désormais déposer à l’aide de votre téléphone cellulaire.

 

Rédaction d’un chèque

Pour faire un chèque à la main, utilisez un stylo-bille à encre noire ou bleue. Si vous le faites à l'ordinateur, utilisez une police de caractères d'au moins 10 points et des couleurs d'encre foncée qui ressortiront clairement dans les images (noire, bleue ou violet foncé). Nous recommandons d'écrire le montant du paiement en toutes lettres (même si ce n'est pas une obligation légale), puisqu'il sert à confirmer le montant en chiffres en cas de doute. Vous devez veiller à avoir des fonds suffisants dans votre compte pour couvrir les chèques que vous faites. Il est bon de tenir un registre de vos chèques, pour savoir lesquels ont été déposés et lesquels sont toujours en circulation. Vérifiez votre compte périodiquement, et signalez tout problème à votre institution financière.

Gardez votre chéquier en lieu sûr. Ne remplissez ni ne signez jamais de chèque d'avance.

Acceptation et dépôt d’un chèque

Lorsque vous acceptez un chèque, vérifiez que la personne qui vous paye a rempli correctement tous les champs nécessaires et l'a signé.

Si le chèque est payable à l'ordre de plus d'une personne ou si quelqu'un vous remet un chèque fait à son nom, vérifiez que toutes les signatures requises figurent au verso du chèque (endossement). Par exemple, si un chèque est payable à vous-même et à Jean Leduc, vous avez besoin de la signature de Jean Leduc au verso du chèque pour le déposer à votre compte. Ou, si le chèque est fait à Jeanne, cette dernière peut le signer et vous le remettre. En cas de doute sur la nécessité d'un endossement, consultez votre succursale.

Lorsque vous déposez un chèque, votre institution financière met votre compte à jour pour y indiquer un dépôt au montant du chèque. Selon les politiques de votre banque, vous pourriez avoir accès aux fonds tout de suite, ou les fonds pourraient être « retenus ».

Retenues

Les institutions financières sous réglementation fédérale sont tenues par la loi de limiter la période de retenue des chèques. Nos règles et normes ne traitent pas des retenues de fonds pour les chèques, mais le site Web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) renferme des renseignements utiles sur vos droits et vos responsabilités.

Chèques périmés

Les chèques sont considérés comme périmés après six mois, à moins d’avoir été visés. Un chèque périmé signifie tout simplement qu’il est vieux, et pas nécessairement non valide. Les institutions financières peuvent quand même honorer ces effets, mais elles n’y sont pas tenues.

Effets postdatés

Les chèques ne doivent pas être déposés avant leur date d'échéance. Cependant, étant donné le grand volume de chèques et l'automatisation poussée du traitement, il peut arriver que certains effets passent inaperçus et soient acceptés avant l'échéance.

Si vous remarquez qu'un chèque postdaté est encaissé avant le temps, vous pouvez demander à votre institution financière de le retourner, jusqu'au jour précédant la date du chèque, inclusivement. Vous devrez alors prendre d'autres dispositions pour payer le bénéficiaire.

Pour en savoir advantage au sujet des cheques, consultez le Module 03 (Chèques) de nos vidéos éducatives au Centre d’information.